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La première étape liée à la pratique du rugby est administrative. En effet, pour pouvoir évoluer dans nos équipes, votre enfant doit être licencié.
La licence est un titre individuel attestant de l'appartenance de son ou sa titulaire à une fédération. Ici, en l’occurrence, à la FFR.

La licence permet de :

  • participer aux épreuves organisées par la Fédération, dans la catégorie d'âge et au niveau sportif correspondant (tournois….),
  • être couvert par l'assurance fédérale,
  • accéder à différents services proposés par la fédération : stages, revues, ...,
  • participer à la vie fédérale,

En contrepartie, la licence impose :

  • de fournir au Club un certificat de non contre-indication à la pratique sportive, ou faire apposer sur la licence la signature d'un médecin.
    (La simple signature du licencié attestant qu'il est en possession d'un certificat médical ne suffira pas toujours à dégager la responsabilité du dirigeant du Club en cas d'accident.)
  • Le certificat est délivré par un médecin, et, sauf cas particulier, sa validité est annuelle. Les modalités du contrôle sont définies par la Commission médicale fédérale et mentionnées dans un règlement approuvé par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Ce règlement définit les conditions de surclassement des jeunes. Toute pratique fédérale s'effectuant sans certificat ou avec un certificat de complaisance engage la responsabilité civile et pénale du club, et la responsabilité personnelle de l'adhérent et du médecin, avec comme conséquences :
    • pour le club : des sanctions fédérales, et une éventuelle saisie des juridictions civiles et pénales
    • pour l'adhérent : un refus de couverture par l'assurance en cas de demandes d'indemnités
    • pour le médecin: un passage en Conseil de l'Ordre, voire l'engagement de sa résponsabilité civile et pénale, si le préjudice subit par la personne " contrôlée " aurait pu être évité par un examen conduit conformément aux règles de l'art.
  • de respecter les règlements fédéraux,
  • de participer de manière active et régulière à la vie de son Club,

La licence peut être retirée si les circonstances l'exigent.

 

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